Conditions d’utilisation

1.1. « Service » désigne le logiciel SIRH Eban Register, y compris l’ensemble des fonctionnalités et des services associés fournis par G & A Info Systems Ltd.

1.2. « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède au Service ou l’utilise, y compris les administrateurs, les employés et les représentants autorisés.

1.3. « Organisation » désigne la société, l’entreprise ou l’entité qui a souscrit au Service et qui gère les comptes des Utilisateurs.

2.1. Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il vous incombe de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion.

2.2. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité.

2.3. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer les comptes qui enfreignent les présentes Conditions ou qui servent à des activités frauduleuses ou illégales.

3.1. Vous vous engagez à n’utiliser le Service qu’à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous vous interdisez de :

• utiliser le Service d’une manière contraire aux lois ou aux réglementations applicables ;
• tenter d’accéder sans autorisation au Service ou aux systèmes qui lui sont liés ;
• nuire à l’intégrité ou aux performances du Service, ou les perturber ;
• téléverser ou transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
• utiliser le Service pour stocker ou transmettre des contenus contrefaisants, diffamatoires ou autrement illicites.

3.2. Vous assumez l’entière responsabilité de l’ensemble des données, informations et contenus que vous téléversez, stockez ou transmettez au moyen du Service.

4.1. L’accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter un abonnement payant. Le prix de l’abonnement, la périodicité de facturation et les conditions de paiement sont précisés au moment de l’achat.

4.2. Sauf indication contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs moyennant un préavis raisonnable aux abonnés existants.

4.3. Le défaut de paiement de l’abonnement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au Service.

5.1. Le Service, y compris l’ensemble de ses contenus et de ses fonctionnalités, est la propriété de G & A Info Systems Ltd et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

5.2. Vous restez propriétaire de l’ensemble des données et des contenus que vous téléversez sur le Service. En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour utiliser, stocker et traiter vos données dans le seul but de fournir le Service.

5.3. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie du Service sans notre accord écrit préalable.

6.1. Nous nous engageons à protéger vos données et votre vie privée. La collecte et l’utilisation des informations personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions par renvoi.

6.2. Il vous incombe de veiller à ce que votre utilisation du Service respecte les lois applicables en matière de protection des données, notamment en obtenant les consentements nécessaires des personnes dont vous traitez les données au moyen du Service.

7.1. Nous nous efforçons d’assurer une haute disponibilité du Service, sans garantir un accès ininterrompu. Le Service peut être temporairement indisponible en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

7.2. L’assistance technique est fournie aux abonnés dans les conditions prévues par leur formule d’abonnement. Les délais de réponse et la disponibilité de l’assistance peuvent varier selon votre formule.

8.1. Dans toute la mesure permise par la loi, G & A Info Systems Ltd ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, de données ou d’opportunités commerciales.

8.2. Notre responsabilité totale au titre de toute réclamation liée à votre utilisation du Service ne peut excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

9.1. Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en nous contactant. Dès la clôture, votre droit d’utiliser le Service prend fin immédiatement.

9.2. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, notamment en cas de manquement aux présentes Conditions.

9.3. Après la résiliation, nous pouvons supprimer vos données à l’issue d’une durée de conservation raisonnable, sauf si la loi nous impose de les conserver.

10.1. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification importante en publiant les Conditions mises à jour sur notre site web ou par tout autre moyen de communication approprié.

10.2. Si vous continuez à utiliser le Service après une modification des présentes Conditions, vous acceptez les nouvelles Conditions.

11.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit du Ghana et interprétées conformément à celui-ci, sans égard à ses règles de conflit de lois.

11.2. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service est porté devant les juridictions du Ghana.

12.1. Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous écrire à info@ebanregister.com ou utiliser les coordonnées indiquées sur notre site web.